Nicole Moureix


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Moureix-Thevenot
De: Moureix (Nicole)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000714168(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Nicole Moureix
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Nicole Moureix
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Moureix (Nicole)
conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000727525(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Nicole Moureix
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1993
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000728247(source JORF)
inscription
26 Juin 199326/06/1993
De: Nicole Moureix
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-02-09"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000179673(source JORF)
désignation
09 Mars 199309/03/1993
De: Moureix (Nicole)
conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000358015(source JORF)
nomination
16 Février 199216/02/1992
De: Moureix (Nicole)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er août 1991
JORFTEXT000000721090(source JORF)
réintégration
27 Juin 199127/06/1991
De: Moureix (Nicole)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000721090(source JORF)
affectation
27 Juin 199127/06/1991
De: Moureix (Nicole)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1989-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000159854(source JORF)
détachement
19 Janvier 199119/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.